Titre : |
Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? : Guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures... |
Type de document : |
Texte imprimé et/ou numérique |
Auteurs : |
Gérard Amable, Auteur ; Véronique Bonpain, Auteur |
Mention d'édition : |
deuxième édition |
Editeur : |
Héricy [France] : Puits fleuri |
Année de publication : |
2019 |
Collection : |
Guide pratique sur... |
Importance : |
419 pages |
Format : |
14,8 cm × 21,0 cm × 2,5 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-86739-643-4 |
Prix : |
29 € |
Note générale : |
deuxième édition à jour de la loi « Justice » du 23 mars 2019 |
Langues : |
Français (fre) |
Concepts : |
[Thesaurus DOCautisme]
Démarche administrative
[Thesaurus DOCautisme]
Droit des personnes
[Thesaurus DOCautisme]
Maintien à domicile
[Thesaurus DOCautisme]
Responsabilité juridique
[Thesaurus DOCautisme]
Parent
[Thesaurus DOCautisme]
Professionnel
[Thesaurus DOCautisme]
Personne âgée
[Thesaurus DOCautisme]
Handicap
[Thesaurus DOCautisme]
Etablissement médico-social
[Thesaurus DOCautisme]
Curatelle
[Thesaurus DOCautisme]
Proche aidant
[Thesaurus DOCautisme]
Tutelle
[Thesaurus DOCautisme]
Aide sociale
[Thesaurus DOCautisme]
Majeur protégé
|
Index. décimale : |
POL.51 Politique générale de santé, action sociale - Protection sociale |
Résumé : |
Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? À qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ?... Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux. Écrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi « Justice » du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection. |
Note de contenu : |
Table des matières :
Introduction
Première partie - La mise en œuvre de la protection
Chapitre 1. Avant la mesure de protection juridique
Chapitre 2. Les mesures de protection juridique
Chapitre 3. La demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique
Chapitre 4. L'instrument et le placement sous protection juridique
Chapitre 5. Le protecteur
Chapitre 6. L'ouverture de la mesure de protection juridique
Deuxième partie - La protection des biens
Chapitre 1. Introduction à la protection des biens
Chapitre 2. La gestion des revenus et des dépenses
Chapitre 3. La gestion du patrimoine
Troisième partie - La protection de la personne
Chapitre 1. Introduction à la protection de la personne
Chapitre 2. Le logement et le maintien à domicile
Chapitre 3. L'hébergement en établissement
Chapitre 4. Les aides diverses
Chapitre 5. La santé
Chapitre 6. Droits et responsabilités de la personne protégée
Chapitre 7. le décès
Chapitre 8. Les risques, les contrôles
Documents complémentaires
Sites internet
Listes des tableaux, des formulaires et des modèles de courriers ou de requêtes
Index |
Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? : Guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures... [Texte imprimé et/ou numérique] / Gérard Amable, Auteur ; Véronique Bonpain, Auteur . - deuxième édition . - Héricy [France] : Puits fleuri, 2019 . - 419 pages ; 14,8 cm × 21,0 cm × 2,5 cm. - ( Guide pratique sur...) . ISBN : 978-2-86739-643-4 : 29 € deuxième édition à jour de la loi « Justice » du 23 mars 2019 Langues : Français ( fre)
Concepts : |
[Thesaurus DOCautisme]
Démarche administrative
[Thesaurus DOCautisme]
Droit des personnes
[Thesaurus DOCautisme]
Maintien à domicile
[Thesaurus DOCautisme]
Responsabilité juridique
[Thesaurus DOCautisme]
Parent
[Thesaurus DOCautisme]
Professionnel
[Thesaurus DOCautisme]
Personne âgée
[Thesaurus DOCautisme]
Handicap
[Thesaurus DOCautisme]
Etablissement médico-social
[Thesaurus DOCautisme]
Curatelle
[Thesaurus DOCautisme]
Proche aidant
[Thesaurus DOCautisme]
Tutelle
[Thesaurus DOCautisme]
Aide sociale
[Thesaurus DOCautisme]
Majeur protégé
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Index. décimale : |
POL.51 Politique générale de santé, action sociale - Protection sociale |
Résumé : |
Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? À qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ?... Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux. Écrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi « Justice » du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection. |
Note de contenu : |
Table des matières :
Introduction
Première partie - La mise en œuvre de la protection
Chapitre 1. Avant la mesure de protection juridique
Chapitre 2. Les mesures de protection juridique
Chapitre 3. La demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique
Chapitre 4. L'instrument et le placement sous protection juridique
Chapitre 5. Le protecteur
Chapitre 6. L'ouverture de la mesure de protection juridique
Deuxième partie - La protection des biens
Chapitre 1. Introduction à la protection des biens
Chapitre 2. La gestion des revenus et des dépenses
Chapitre 3. La gestion du patrimoine
Troisième partie - La protection de la personne
Chapitre 1. Introduction à la protection de la personne
Chapitre 2. Le logement et le maintien à domicile
Chapitre 3. L'hébergement en établissement
Chapitre 4. Les aides diverses
Chapitre 5. La santé
Chapitre 6. Droits et responsabilités de la personne protégée
Chapitre 7. le décès
Chapitre 8. Les risques, les contrôles
Documents complémentaires
Sites internet
Listes des tableaux, des formulaires et des modèles de courriers ou de requêtes
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